Conditions Générales de Vente

I – Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

1.1 - Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

1.2 - Cela implique donc l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente.

 

1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

 

II – Prise de commande et confirmation

 

2.1 – Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolaterie Gourmande ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

 

2.2 – Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Au delà de 750 € hors frais de livraison, La Chocolaterie Gourmande se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mailinfo@lachocolateriegourmande.fr afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé. Il en va de même des demandes relatives à des relations commerciales entre professionnels ou commerçants.

 

2.3 - A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par La Chocolaterie Gourmande de son paiement.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cadre des contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats.

 

 

III – Prix et tarifs de livraison

 

3.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en €uros TTC, au départ de notre magasin ZI la boitardière à Amboise. La TVA de 5.5% s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 19,6%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l'année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

 

3.2 – Les frais de livraison sont en sus. Nous pratiquons un système de paliers pour obtenir le volume du colis et le prix qui en découle également en fonction du poids. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.


TARIFS DE LIVRAISON ET LA LISTE DES PAYS LIVRÉS (PDF)

3.3 – Taxe à l'importation : il n'y a pas de taxe à l'importation dans les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

 

 

IV – Paiement à la commande

 

4.1 – Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

 

4.2 – La monnaie utilisée pour la transaction est l'€uro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'€uro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

 

4.3 – La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par La Chocolaterie Gourmande de son paiement.

 

4.4 – Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

 

 

V – Indisponibilité des produits

 

5.1 – Nous sommes en mesure de vous fournir tout au long de l'année l'ensemble de notre gamme, excepté pour les produits qui ont un caractère saisonnier (ex : marrons glacés). La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur notre boutique en ligne.

 

 

VI – Livraison des produits

 

6.1 – Les colis sont préparés et conditionnés par La Chocolaterie Gourmande dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

 

6.2 – Le client est responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La Chocolaterie Gourmande ne pourra 

être tenue responsable d'un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

 

6.3 – ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

 

6.4 – La Chocolaterie Gourmande s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminé.

Les commandes reçues via Internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par La Chocolaterie Gourmande, sont préparées et expédiées dans les 48 heures. Toutefois, en période de forte activité (du 15 au 24 décembre, les délais ne pourront pas forcément être garantis).

 

Le délai pour la réception des colis au départ de La Chocolaterie Gourmande est de 48h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de la Poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l'acheminement de vos colis par le biais du n° d'envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l'envoi de votre commande. 

 

6.5 – En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l'adresse indiquée. La Chocolaterie Gourmande ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

 

6.6 – Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardi, mercredi et jeudi afin d'éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.

 

6.7- Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

 

6.8 - Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur info@lachocolateriegourmande.fr). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

 

VII – Dégustation/ Conservation

 

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C sous un délai de 15 jours suivant les produits après leur achat.

Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.

 

VIII – Remplacement et remboursement

 

8.1 – Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement sera accepté.

 

8.2 – Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

 

 

IX – Obligation du client

 

9.1 – Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. 

La revente, l'utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

 

 

X – Confidentialité des données

 

10.1 – Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Chocolaterie Gourmande conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, email). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

 

10.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la chocolaterie Gourmande à l'adresse info@lachocolateriegourmande.fr . En cas d'erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

 

XI – Indépendance des clauses - Force majeure – droit applicable

 

11.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

11.2. Ni la société La Chocolaterie Gourmande, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

 

11.3 - A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : _Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation...

 

11.4 - Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.